Les canadiens ont besoin d’un incitatif financier pour éliminer les vieux véhicules à fortes émissions. Des concessionnaires et des fabricants d’automobiles de partout au pays exigent un solid

June 5, 2009 COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les concessionnaires et les fabricants d’automobiles du Canada pressent le gouvernement fédéral d’aider à renforcer la confiance des Canadiens et l’économie canadienne en présentant un solide programme de « mise à la casse » visant à stimuler la vente de nouveaux véhicules, tout en retirant de la route les vieux véhicules à fortes émissions, moins sécuritaires. D’autres pays appliquent déjà avec succès des programmes similaires, notamment l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

“Le Canada verrait des avantages immédiats en matière d’économie, d’environnement et de sécurité avec un programme encourageant les conducteurs à remplacer les véhicules plus âgés par de nouveaux véhicules, a dit le président et chef de la direction de la Corporation des associations de détaillants d’automobiles Richard Gauthier. L’Allemagne est un bon exemple. Après la mise en application d’un programme de mise à la casse simple et sensé offrant un incitatif de 3 800 $ (CAD), les ventes de nouveaux véhicules ont augmenté de 20 % en avril et de 40 % en mai. Avant l’introduction de ce programme, les ventes avaient baissé de 14 % en janvier.”

La proposition de l’industrie reflète le programme appliqué avec succès en Allemagne:

• Un incitatif significatif de $3,500 à l’achat de tout nouveau véhicule léger si un véhicule usagé ayant au moins 10 ans est échangé et mis à la casse;
• Une durée précise, par exemple un an ou jusqu’à ce que le financement soit épuisé;
• Une mise en application immédiate par l’amélioration du programme “Adieu bazou”.

“Un solide programme de mise à la casse pourrait augmenter les ventes de pas moins de 100 000 unités, ce qui serait un avantage considérable pour les consommateurs, les concessionnaires et les économies locales, a dit le président de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules Mark Nantais. De plus, les nouveaux véhicules d’aujourd’hui, plus efficaces sur le plan énergétique, sont douze fois plus propres qu’un modèle de 1993 et sont dotés des systèmes de sécurité les plus sophistiqués. Le retrait des vieux véhicules est bénéfique sur trois plans – Économie-Environnement-Sécurité – pour les consommateurs, les gouvernements et l’environnement.”

Au Canada, les ventes de nouveaux véhicules ont baissé de 20 %, ou de plus de 141 000 unités, en 2009 comparativement à l’année précédente. Cette chute représente une diminution des recettes de vente de plus de 3,5 milliards de dollars et de la TPS d’au moins 175 millions.

“Les près de 3 500 vendeurs de voitures qui sont au cœur de pratiquement toutes les communautés au Canada luttent afin de survivre à ce ralentissement économique sans précédent, a dit M. Gauthier. Compte tenu de l’état de l’économie, la confiance des consommateurs est ébranlée – nous devons leur donner une bonne raison de se débarrasser de leurs vieux véhicules polluants.”

“D’autres pays ont testé des programmes complexes impliquant des ajustements de l’impôt sur le revenu et de la taxe de vente limitant le choix des consommateurs et n’ayant pas réussi à stimuler l’économie, a ajouté M. Nantais. Nous pensons qu’un programme de mise à la casse simplifié qui permet aux Canadiens de choisir le véhicule qui répond le mieux à leurs besoins est le mieux adapté au marché.”

Renseignements:

Michael Hatch
613.230.2079
mhatch@cada.ca

Michael Powell
613.797.7313
mike@impactcanada.com

 

Notes d’information

Proposition d’incitatif de mise à la casse pour les consommateurs

• Un incitatif sensé, inspiré des programmes les plus efficaces à divers endroits du monde. L’Allemagne a le programme le plus efficace, offrant un incitatif de 2 500 € (3 860 $ CDN). Les incitatifs du programme actuellement mis au point aux États-Unis varieront de 2 500 $ à 4 500 $ (2 760 $ à 4 970 $ CDN). Des études démontrent qu’un véhicule moyen âgé de dix ans vaut de $3 500. Pour être efficace, l’incitatif offert doit tenir compte de ces réalités.
• L’incitatif serait offert à l’achat de tout nouveau véhicule léger si un véhicule usagé de 10 ans ou plus est échangé et mis à la casse.
• Le programme serait d’une durée d’un an (par exemple, du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010) ou se terminerait quand les fonds seraient épuisés (350 millions $).
• L’incitatif serait applicable à l’achat de n’importe quelle marque et de n’importe quel modèle de véhicule afin de maximiser le choix pour les consommateurs.
• Il protégerait le choix des consommateurs et des entreprises, qui pourraient choisir les véhicules répondant à leurs besoins.
• Cela offrirait des avantages sur les plans de l’économie, de l’environnement, de la conservation de l’énergie et de la sécurité des véhicules.

Stimulation de l’économie

• Le programme devrait entraîner la vente de 100 000 nouveaux véhicules additionnels partout au Canada.
• Cela entraînerait des revenus de 2,5 milliards de dollars pour les concessionnaires et les fabricants.
  • Le prix moyen d’un véhicule au Canada est de 25 000 $.
• Cela générerait des recettes de TPS de 125 millions de dollars pour le gouvernement fédéral et de dizaines de millions de dollars pour les provinces, par l’intermédiaire de leurs taxes de ventes.

Avantages en matière d’environnement, de conservation de l’énergie et de sécurité

• Il y a plus de 19,5 millions de véhicules légers sur les routes canadiennes.
  • Près de 40 %, ou 7 millions, des véhicules sur la route ont au moins dix ans.
• Réduction des émissions responsables du smog:
  • Un modèle de 1987 produit 37 fois plus d’émissions responsables du smog qu’un modèle de 2009;
  • Un modèle de 1993 produit 12 fois plus d’émissions responsables du smog qu’un modèle de 2009.
• Amélioration de l’efficacité énergétique grâce aux technologies de pointe utilisées pour fabriquer les nouveaux véhicules.
• Amélioration de la sécurité car les nouveaux véhicules sont dotés des systèmes de sécurité les plus sophistiqués comme le contrôle électronique de la stabilité.

Financement proposé

• On estime le coût du programme à 350 millions de dollars.
• Le gouvernement peut aider à compenser avec les programmes et les taxes existants:
  • 92 millions de dollars du programme « Adieu bazou ».
  • 125 millions de dollars (estimation) en recettes de TPS additionnelles.
  • 65 million de dollars (estimation) du programme écoprélèvement.

Statistiques clés

• Plus de 3 500 vendeurs de véhicules neufs au Canada.
• Plus de 140 000 employés.
• 1,57 million de nouveaux véhicules vendus en 2008.
  • Ventes prévues de 1,35 millions en 2009 – perte de 220 000 unités.
• 77 milliards de dollars en ventes au détail en 2008 – 20 % des ventes au détail totales au Canada.
  • Perte prévue de 5,5 milliards de dollars en 2009 en raison de la baisse de la vente de nouveaux véhicules.
• 3,5 milliards de dollars en taxe de vente recueillis en 2008.
  • Perte prévue de 275 millions de dollars en 2009 en raison de la baisse de la vente de nouveaux véhicules.

Effets positifs de programmes de mise à la casse efficaces

Questions et réponses

1. Le gouvernement fédéral applique déjà le programme Adieu bazou. Pourquoi l’industrie veut-elle un nouveau programme ?
Bien que ce soit un excellent point de départ, le programme Adieu bazou, selon sa structure actuelle, attire peu de consommateurs car l’incitatif de 300 $ est très modeste compte tenu du prix d’achat d’un nouveau véhicule. Pour stimuler les ventes de nouveaux véhicules et l’activité économique au Canada, tout en apportant les améliorations en matière d’environnement et de sécurité visées par le programme original, nous recommandons au gouvernement d’augmenter l’incitatif offert aux consommateurs en fonction des programmes de renouvellement des parcs de véhicules en vigueur dans d’autres pays, notamment en Allemagne, qui offre l’équivalent de 3 800 $ (CAD).

2. Il existe un certain nombre de programmes dans le monde, dont certains dans des provinces canadiennes. Pourquoi celui de l’Allemagne est-il le plus efficace ?
Dans le contexte économique actuel, le programme devrait être axé principalement sur la relance de l’économie. Une analyse statistique des principaux marchés de l’automobile où il existe des programmes de renouvellement des véhicules indique que plus il y a de restrictions quant aux véhicules admissibles, généralement fondées sur des économies de carburant arbitraires, plus les programmes sont inefficaces en ce qui a trait à la stimulation de l’activité économique et à l’amélioration de la performance environnementale des véhicules sur la route.

3. L’industrie automobile bénéficie déjà d’un soutien gouvernemental considérable. Pourquoi faire plus ?
Nous louangeons les mesures prises jusqu’à présent par le gouvernement pour soutenir l’industrie. Cependant, malgré ces mesures, la confiance des consommateurs continue à baisser, les ventes de véhicules ayant diminué de plus de 20 % jusqu’à présent cette année comparativement à l’année dernière. La stimulation de l’achat de véhicules a l’avantage d’augmenter la confiance générale des consommateurs envers le marché, tout en injectant des fonds dans les économies locales.

4. Est-ce que les programmes de renouvellement ne font pas que stimuler les ventes de véhicules, sans impact durable ?
Depuis quelques mois, les consommateurs hésitent à acheter des véhicules en raison d’un manque de confiance envers le marché. Cette année, les ventes ont diminué d’environ 20 % comparativement à 2008. Cela a un impact majeur sur les revenus de l’industrie et mine la capacité de maintenir les opérations, des concessions aux usines. Contrairement à d’autres marchés, le marché canadien devrait atteindre des niveaux historiques lorsque la situation économique sera rétablie. Le soutien à la vente de véhicules aiderait à augmenter les ventes à court terme et à rétablir les revenus aux normes passées en un délai beaucoup plus court que prévu actuellement.

5. Est-ce que tous les fabricants d’automobiles soutiennent les programmes de renouvellement ?
Tous les fabricants de véhicules, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de leurs associations, soutiennent les programmes de renouvellement.

6. Quels pays appliquent des programmes de renouvellement des véhicules ?
Pour le moment, il existe divers programmes qui ont un succès très varié quant à la vente de véhicules selon l’importance de l’incitatif et la complexité et les restrictions relatives à l’achat d’un nouveau véhicule. Il existe des programmes en Autriche, en France, en Allemagne, en Italie, au Japon, au Luxembourg, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Un programme est en cours de développement aux États-Unis.