L’ACCV a mis sur pied des programmes proactifs, innovateurs, adaptés et avant-gardistes.

  • Norme canadienne visant les renseignements sur l’entretien (CASIS)

    CASIS est une entente volontaire entre l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV), Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada, l’Association canadienne des professionnels de l’automobile et l’Association des industries de l’automobile du Canada.
  • Programme national d’arbitrage des concessionnaires d’automobiles (PNACA)

    Mis sur pied en 1997, le Programme national d’arbitrage des concessionnaires d’automobiles (PNACA) fournit un processus de règlement des litiges entre les constructeurs et leurs concessionnaires. Environ 90 pour cent des concessionnaires d’automobiles du Canada participent, avec leurs constructeurs, au PNACA.
  • Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC)

    Mis sur pied en 1994, le Programme d’arbitrage pour les véhicules du Canada (PAVAC) est un programme de règlement de différends volontaire visant à aider les consommateurs à régler leurs différends avec les constructeurs et distributeurs de véhicules portant sur les allégations de vice dans l’assemblage ou les composants des véhicules, ou sur l’application de la garantie attachée à un véhicule neuf.
  • Code d’identification mondiale du constructeur (WMI)

    Chaque véhicule fabriqué et vendu au Canada a son propre numéro d’identification du véhicule (NIV). Avant de fabriquer un produit ou un véhicule pour une utilisation sur route, le constructeur doit posséder un code d’identification mondiale des constructeurs (WMI).
  • Récupération des interrupteurs à mercure

    Le 29 décembre 2007, Environnement et Changement climatique Canada a publié dans la Gazette du Canada un avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile.