Code d’identification mondiale des constructeurs (WMI)

Chaque véhicule fabriqué et vendu au Canada a son propre numéro d’identification du véhicule (NIV)

Avant de fabriquer un produit ou un véhicule pour une utilisation sur route, le constructeur doit posséder un code d’identification mondiale des constructeurs (WMI).

Le constructeur doit d’abord communiquer avec Transports Canada pour obtenir une trousse d’information, qui comprend la norme de sécurité 115 sur les véhicules automobiles (https://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/reglements-crc-ch1038.htm), une demande de WMI et les directives complètes.

Le NIV est un code d’identification alphanumérique de 17 caractères SPÉCIFIQUE à chaque véhicule. Il s’agit de « l’empreinte digitale » du véhicule et aide à protéger les consommateurs en garantissant que tous les véhicules sont fabriqués conformément à la Loi sur la sécurité automobile du Canada.

Ces procédures ont été mises sur pied afin d’aider à identifier le point d’origine d’un véhicule. L’émission d’un WMI par un organisme unique évite la duplication d’identifiants de constructeurs et facilite l’identification des véhicules par d’autres organismes, notamment ceux responsables de l’émission de titres de propriété et d’enregistrement de véhicules à moteur, des services policiers et de la récupération des véhicules volés.

Une fois la conformité aux normes de sécurité des véhicules automobiles confirmée, Transports Canada émet une marque nationale de sécurité (MNS) au constructeur et autorise par le fait même l’ACCV à émettre un code d’identification mondiale des constructeurs (WMI).

L’ACCV traite la demande du constructeur et émet un code WMI à ce constructeur. Le code WMI fait partie du NIV de 17 caractères.

Toute modification apportée au constructeur doit être rapportée immédiatement à l’ACCV par écrit, télécopieur ou courriel.

ACCV

Association canadienne des constructeurs de véhicules
170, Attwell Drive, bureau 400
Toronto, Ontario
M9W 5Z5

Téléphone
416.364.9333

Télécopieur
416.367.3221

Courriel
info@cvma.ca

Transports Canada

Transports Canada
330, rue Sparks
Ottawa, Ontario
K1A 0N5

Téléphone
613.998.2337
1.800.333.0371

Télécopieur
613.998.8541

Courriel
mvs-sa@tc.gc.ca

Site Web
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