L’industrie automobile canadienne se fonde sur le libre-échange depuis le Pacte de l’automobile de 1965, dont les principes ont été réaffirmés dans l’Accord de libre-échange canado-américain et par la suite dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)signé par le Canada.

Les entreprises membres de l’ACCV soutiennent une politique d’échanges commerciaux basée sur une approche équilibrée et favorisant tous les aspects de notre économie.

Figurant parmi les plus importantes multinationales au monde, nos sociétés membres cherchent activement à prendre part à de nouveaux marchés ou à des marchés émergents. La politique commerciale en vigueur doit ainsi permettre aux entreprises d’ici d’être aussi concurrentielles dans les marchés étrangers, sur une base équivalente, que peuvent l’être les sociétés étrangères dans le marché canadien.

L’ACCV soutient cinq principes fondamentaux s’appliquant à la politique commerciale du Canada :

  • Établir des transitions tarifaires raisonnables.
  • Appuyer les forces industrielles et commerciales canadiennes en misant sur des possibilités qui permettent de tirer parti des réalités de l’importante intégration de l’économie nord-américaine. Ces réalités orientent les décisions d’investissement au Canada ainsi que le développement de normes de véhicules harmonisées.
  • Faire tomber les barrières non tarifaires qui faussent le marché avant que surviennent des réductions de tarifs; créer une situation équitable pour les entreprises canadiennes.
  • Établir des règles d’origine qui tiennent pleinement compte du fait que l’industrie automobile assure grandement et depuis longtemps son approvisionnement à l’intérieur même de l’Amérique du Nord. L’évolution des accords de libre-échange a facilité une plus grande intégration du secteur automobile en Amérique du Nord et les entreprises accentueront cette tendance en misant sur les implantations industrielles et les sources d’approvisionnement existantes.
  • Des mesures rigoureuses et applicables sur le plan monétaire afin d’assurer que les dispositions d’accès au marché incluses dans un accord final ne soient pas ébranlées par la propension d’un pays à manipuler sa devise, étant donné l’interrelation croissante des intérêts financiers et commerciaux.

Les véhicules automobiles ont constitué en 2016 la principale exportation canadienne, totalisant 63 milliards de dollars, dont 97 % ont été exportés vers les États-Unis.

La politique commerciale doit soutenir des stratégies manufacturières favorisant la compétitivité à l’échelle mondiale de ce secteur important. L’application de mesures commerciales doit avoir pour objectif de renforcer les investissements et la production au Canada et être soutenue par une infrastructure frontalière et un régime douanier efficaces. La politique commerciale canadienne devrait tenir compte des éléments suivants:

  • L’importance des investissements – passés et présents – que les fabricants automobiles canadiens ont engagés dans l’économie et le secteur manufacturier du pays.
  • Le fait que ces investissements ont été réalisés dans le contexte d’un marché nord-américain caractérisé par une forte intégration.
  • Le délai nécessaire pour s’adapter aux marchés potentiels situés hors de l’Amérique du Nord.

L’ACCV et ses membres poursuivront leur contribution aux discussions avec le gouvernement du Canada sur les accords commerciaux comme l’AECG, l’ALÉNA et diverses ententes bilatérales pour s’assurer que l’industrie automobile canadienne profite pleinement des avantages économiques liés à l’expansion du commerce international.

Harmonisation des normes des véhicules


L'AECG


ALÉNA


L’efficacité des services frontaliers et douaniers, et la mobilité de la main-d’œuvre