L’industrie automobile canadienne se fonde sur le libre-échange depuis le Pacte de l’automobile de 1965, dont les principes ont été réaffirmés dans l’Accord de libre-échange canado-américain, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et, aujourd’hui, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
L’ACEUM procure de la certitude, renforce l’intégration bien établie de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile nécessaire à sa compétitivité et facilite l’harmonisation des règlements techniques du secteur automobile avec ceux des États-Unis. Cela permet aux consommateurs canadiens d’avoir accès aux technologies de pointe en matière de sécurité automobile et de réduction des émissions des véhicules, et ce, au coût le plus bas. L’ACEUM offre également aux fabricants canadiens un accès en franchise de droits au vaste marché américain. En 2024, 46,5 milliards de dollars de véhicules ont été exportés, dont 92 % à destination des États-Unis.
À l’approche de la révision de l’ACEUM, le Canada doit faire tout son possible pour supprimer les tarifs douaniers sur l’industrie automobile, renouveler l’accord, protéger notre accès préférentiel au marché américain et soutenir la chaîne d’approvisionnement intégrée du secteur automobile.
Les entreprises membres de l’ACCV soutiennent une politique commerciale fondée sur des principes d’équilibre, qui favorise et renforce toutes les sphères de notre économie.
La politique commerciale en vigueur doit ainsi permettre aux entreprises canadiennes d’être aussi concurrentielles dans les marchés étrangers, sur une base équivalente, que peuvent l’être les sociétés étrangères dans le marché canadien.
L’ACCV soutient cinq principes fondamentaux s’appliquant à la politique commerciale du Canada :
- Des règles d’origine qui tiennent pleinement compte de la dépendance forte et continue de l’industrie automobile canadienne à l’égard des sources d’approvisionnement en Amérique du Nord.
- Des mesures sur le plan monétaire afin d’assurer que les dispositions d’accès au marché incluses dans les accords commerciaux ne soient pas ébranlées par la propension d’un pays à manipuler sa devise, étant donné l’interrelation croissante des intérêts financiers et commerciaux.
- La reconnaissance totale des normes de sécurité et des normes techniques américaines et canadiennes (FMVSS/NSVAC) comme étant conformes aux règles des pays partenaires commerciaux.
- L’élimination de toutes les barrières non tarifaires telles que les règlements ou les taxes spécifiques.
- Des résultats favorables aux intérêts de l’industrie automobile intégrée nord-américaine et à l’économie.
La politique commerciale doit soutenir des stratégies manufacturières favorisant la compétitivité à l’échelle mondiale de ce secteur important et avoir pour objectif de renforcer les investissements et la production au Canada, soutenue par une infrastructure frontalière et un régime douanier efficaces. La politique commerciale canadienne devrait tenir compte des éléments suivants :
- L’importance des investissements – passés et présents – que les fabricants automobiles canadiens ont engagés dans l’économie et le secteur manufacturier du pays.
- Le fait que ces investissements ont été réalisés dans le contexte d’un marché nord-américain caractérisé par une forte intégration.
- L’adaptation aux marchés potentiels situés hors de l’Amérique du Nord.
L’ACCV et ses membres poursuivront leur contribution aux discussions avec le gouvernement du Canada sur les accords commerciaux pour s’assurer que l’industrie automobile canadienne profite pleinement des avantages économiques liés à l’expansion du commerce international.