L’industrie automobile canadienne se fonde sur le libre-échange depuis le Pacte de l’automobile de 1965, dont les principes ont été réaffirmés dans l’Accord de libre-échange canado-américain et par la suite dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) signé par le Canada, et aujourd’hui dans le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Les entreprises membres de l’ACCV soutiennent une politique d’échanges commerciaux basée sur une approche équilibrée et favorisant tous les aspects de notre économie.

Figurant parmi les plus importantes multinationales au monde, nos sociétés membres cherchent activement à prendre part à de nouveaux marchés ou à des marchés émergents.  La politique commerciale en vigueur doit ainsi permettre aux entreprises d’ici d’être aussi concurrentielles dans les marchés étrangers, sur une base équivalente, que peuvent l’être les sociétés étrangères dans le marché canadien.

L’ACCV soutient cinq principes fondamentaux s’appliquant à la politique commerciale du Canada :

  1. Des règles d’origine qui tiennent pleinement compte de la dépendance forte et continue de l’industrie automobile canadienne à l’égard des sources d’approvisionnement en Amérique du Nord. 
  2. Des mesures sur le plan monétaire afin d’assurer que les dispositions d’accès au marché incluses dans les accords commerciaux ne soient pas ébranlées par la propension d’un pays à manipuler sa devise, étant donné l’interrelation croissante des intérêts financiers et commerciaux.
  3. La reconnaissance totale des normes de sécurité et des normes techniques américaines et canadiennes (FMVSS/NSVAC) comme étant conformes aux règles des pays partenaires commerciaux. 
  4. L’élimination de toutes les barrières non tarifaires telles que les règlements ou les taxes spécifiques.
  5. Des résultats favorables aux intérêts de l’industrie automobile intégrée nord-américaine et à l’économie.

Les véhicules automobiles ont été l’une des principales exportations canadiennes en 2020, totalisant 42,9 milliards de dollars, dont 93 % ont été exportés vers les États-Unis.

La politique commerciale doit soutenir des stratégies manufacturières favorisant la compétitivité à l’échelle mondiale de ce secteur important et avoir pour objectif de renforcer les investissements et la production au Canada, soutenue par une infrastructure frontalière et un régime douanier efficaces.  La politique commerciale canadienne devrait tenir compte des éléments suivants :

  • L’importance des investissements – passés et présents – que les fabricants automobiles canadiens ont engagés dans l’économie et le secteur manufacturier du pays.
  • Le fait que ces investissements ont été réalisés dans le contexte d’un marché nord-américain caractérisé par une forte intégration.
  • L’adaptation aux marchés potentiels situés hors de l’Amérique du Nord.

L’ACCV et ses membres poursuivront leur contribution aux discussions avec le gouvernement du Canada sur les accords commerciaux pour s’assurer que l’industrie automobile canadienne profite pleinement des avantages économiques liés à l’expansion du commerce international.

Harmonisation des normes des véhicules


L'AECG


ALÉNA


L’efficacité des services frontaliers et douaniers, et la mobilité de la main-d’œuvre