La technologie automobile évolue rapidement et des progrès considérables ont été réalisés afin d’améliorer la sécurité des véhicules. Il est possible de réaliser encore plus de gains pour améliorer la sécurité des véhicules grâce aux technologies de conduite automatisées et connectées.

Les technologies de véhicules autonomes et de véhicules connectés offrent des avantages sociaux additionnels, comme la réduction des émissions de GES et l’amélioration de la productivité publique. Le gouvernement fédéral et Transports Canada devront faire preuve d’engagement et de leadership en maintenant un dialogue continu avec les constructeurs, en favorisant des approches souples et en éliminant les obstacles en matière d’essai et de déploiement des véhicules pour habiliter la mise en œuvre efficace de ces technologies et susciter l’appui du public. Afin d’éviter une approche fragmentée, il sera essentiel de coordonner les activités à l’échelle nationale dans l’ensemble des provinces et territoires et de travailler en collaboration avec les États-Unis pour harmoniser les exigences et les façons de faire. Ceci créera un paysage réglementaire suffisamment certain dans lequel les constructeurs automobiles pourront axer leurs activités de manière efficiente sur le développement et la mise en œuvre des technologies plus rapidement dans le marché partagé de l’Amérique du Nord, et ainsi offrir plus de choix aux consommateurs, à moindre prix.

Les membres de l’ACCV investissent des ressources financières considérables dans la recherche et le développement en ingénierie et en conception de logiciels de soutien de systèmes de conduite automatisés et connectés. Ils explorent des technologies qui pourraient paver la voie à un avenir dans lequel les véhicules pourraient « communiquer » entre eux et avec leur environnement, en plus de se charger de certaines tâches de conduite. Les véhicules seraient ainsi constamment avisés de la présence d’autres véhicules et pourraient avertir les conducteurs des risques, en plus de les aider en intervenant afin d’éviter les situations potentiellement dangereuses. De nombreux projets et partenariats de recherche sont en cours pour démontrer et accroître les bienfaits des applications pratiques de ces technologies, en vue de les offrir éventuellement dans des véhicules complètement autonomes.

La confidentialité des données et la cybersécurité sont des préoccupations intégrales à la mise en œuvre de technologies de véhicules autonomes et de véhicules connectés et sont des priorités pour l’industrie et le consommateur. Les constructeurs automobiles prennent des mesures proactives pour déterminer et résoudre rapidement les scénarios qui pourraient être menaçants. Des dispositifs de sécurité et de protection de la vie privée des consommateurs sont intégrés à toutes les étapes de conception et de fabrication des véhicules. De plus, dans le cadre de leurs efforts continus de protection des données, des systèmes électroniques et des réseaux, les membres de l’ACCV collaborent avec des groupes publics et privés de recherche et participent à des forums relatifs aux préoccupations émergentes.

Pour enrichir et soutenir ce travail, l’ACCV recommande un cadre politique de protection de la vie privée caractérisé par un alignement fédéral et juridictionnel favorable à la protection de la vie privée, à l’innovation et à la mise en marché de produits dans une industrie nord-américaine intégrée, y compris les innovations visant à améliorer la sécurité, la sûreté des véhicules et les services aux conducteurs.

Nous recommandons les principes suivants pour guider l’élaboration de toute politique gouvernementale en matière de protection de la vie privée :

1. Compatibilité juridictionnelle

   La fabrication, les technologies et la commercialisation des véhicules en Amérique du Nord sont hautement intégrées – les mêmes produits sont conçus, fabriqués et vendus dans tout le continent.  Or, un règlement à lui seul pourrait entraîner la mise au rancart d’importantes technologies ou la réduction d’offres de services jugées importantes par les consommateurs, notamment en matière de sécurité.  

   Les cadres national et provincial de protection des renseignements personnels doivent être harmonisés et structurés d’une façon qui n’étouffe pas l’innovation responsable et ne ralentisse pas le déploiement de technologies exigées par le gouvernement et demandées par les consommateurs, y compris d’importantes technologies de sécurité qui sauvent des vies.

2. Réglementation fondée sur des principes et neutralité technologique

   Les technologies évoluent rapidement et les développements en matière de protection des renseignements personnels suivent le même rythme.  Une approche fondée sur des principes qui évite des clauses spécifiques aux technologies est recommandée pour permettre à l’industrie d’innover de manière responsable. 

3. Transferts de données transfrontaliers

   Les flux de données soutiennent l’opération sécuritaire des véhicules, assurant des avantages au chapitre de la sécurité, de l’environnement et de la société.

   Des flux de données provenant des fournisseurs et des services numériques sont nécessaires pour soutenir le fonctionnement et l’utilisation des systèmes de véhicules, y compris l’émergence des systèmes de véhicules autonomes et de véhicules connectés.

4. Souplesse et proportionnalité

   Les cadres concernant la protection des renseignements personnels doivent être souples afin de tenir compte du besoin continu d’harmonisation réglementaire, particulièrement l’harmonisation des produits et services offerts au Canada et aux États-Unis.

   Les dispositions d’exécution doivent être proportionnelles et équitables en considération des entités qui ont agi de manière raisonnable et responsable pour se conformer.