Plafonnement et échange

Les constructeurs de véhicules de l’Ontario ont commencé il y a longtemps à agir afin de réduire leur consommation énergétique et leur empreinte carbone. Ils ont investi dans de nouveaux processus, adopté des programmes de conservation de l’énergie et de valorisation des matières résiduelles et ont à cœur de réduire encore davantage leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Pour la période de 2020 à 2025, chacune des sociétés membres de l’ACCV a établi des cibles de réduction des GES ou d’intensité énergétique, cibles qui sont accessibles publiquement.

L’ACCV préconise une démarche très large, dans tous les secteurs de l’économie, pour réduire les émissions de carbone. Sans une telle approche, le secteur – tant dans la construction des véhicules que dans sa chaîne d’approvisionnement – est exposé à des fuites de carbone, et ce même s’il représente moins de 1 % des émissions industrielles de GES de l’Ontario (source : ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique).

Les efforts de réduction des émissions de GES devraient contribuer au soutien, au maintien et à l’avancement de l’industrie automobile de la province. Des dispositions doivent être prévues dans le programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES de l’Ontario afin de tenir compte d’importants facteurs découlant de la forte intégration du secteur de l’automobile, notamment :

  1. Désigner le secteur de l’automobile (y compris la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario) comme secteur fortement exposé aux fuites de carbone en raison des échanges commerciaux intensifs auxquels il participe.
    Le secteur de la construction de véhicules est fortement exposé aux fuites de carbone, car il exporte une très grande partie de sa production (plus de 97 %) et subit des pressions continues sur le plan des coûts manufacturiers. Les usines de montage de véhicules de pays concurrents ne sont pas soumises à des politiques sur le carbone similaires à la politique ontarienne. Pour examiner des possibilités de nouveaux investissements, les constructeurs automobiles doivent être assurés de la stabilité du programme de l’Ontario au-delà de 2020, y compris des allocations appropriées après la première période de conformité.
  2. Établissement d’un facteur de réduction raisonnable compte tenu des résultats passés du secteur et de possibilités de réduction réalistes
    Depuis plus de quarante ans, l’industrie automobile a été proactive afin de réduire la consommation d’énergie et d’améliorer l’efficacité énergétique de ses installations manufacturières. Les efforts et les progrès se poursuivent, mais les possibilités technologiques qui s’offrent au secteur pour atteindre de fortes réductions d’émissions sont limitées.
    Même avec un facteur d’assistance de 100 %, un facteur de rajustement du plafond, une réduction soutenue de 4,57 % est irréalisable avant ou après 2020. Après la première période de conformité se terminant en 2020 alors que l’industrie devra acheter des quotas d’émissions considérables, celle-ci entreprendra la deuxième période de conformité à un niveau bien au-dessus du niveau de base prévu. Cet « endettement » afférent aux réductions de GES sera difficile à amortir, même en investissant massivement dans de futures possibilités technologiques, si existantes.
  3. Atténuation des coûts accrus de l’énergie et d’autres coûts subis par l’industrie et moyens pour faire face aux hausses de coûts de la base fournisseurs et aux effets
    Le recyclage des revenus sera nécessaire afin de soutenir les projets énergétiques difficiles à réaliser (ceux qui étaient faciles ont tous été réalisés).