La capacité transfrontalière canado-américaine et l’efficacité des services douaniers ont une importance cruciale pour l’industrie automobile du Canada et son système de livraison juste à temps – elles assurent la capacité des installations manufacturières hautement intégrées du secteur automobile à produire sans heurts et de façon rentable des véhicules des deux côtés de la frontière.

Le Canada et les États-Unis doivent absolument continuer à renforcer l’infrastructure de leur frontière commune, simplifier leurs procédures de dédouanement, acquérir un avantage logistique et accroître la mobilité des travailleurs étrangers temporaires pour favoriser l’emploi et la compétitivité. Concrètement, les politiques frontalières doivent soutenir la circulation des marchandises et le séjour temporaire de spécialistes afin de soutenir l’innovation et la productivité du secteur automobile canadien.

L’ACCV recommande les mesures suivantes afin de soutenir l’industrie automobile au Canada:

  1. Accorder plus d’avantages aux négociants fiables – les membres de l’ACCV ont engagé des investissements majeurs pour être considérés comme des négociants fiables et ils saluent l’engagement du programme de l’ASFC à aider des entreprises dignes de confiance à faire circuler des biens au-delà des frontières, tout en réduisant leur fardeau administratif. Des avantages supplémentaires accordés aux négociants fiables permettraient d’augmenter l’efficacité du commerce transfrontalier.
  2. Élargir la portée du Système harmonisé (SH) de désignation des marchandises aux importations commerciales – le fait d’appliquer le SH aux importations de marchandises commerciales en plus des expéditions à titre personnel permettrait de réduire les charges administratives des entreprises canadiennes. De plus, l’augmentation de la valeur des biens à 2500 $ pour s’aligner avec le seuil des EFV déjà établi amènerait d’autres rationalisations administratives.
  3. Adopter des processus simples et expéditifs pour favoriser la mobilité des travailleurs étrangers temporaires – une meilleure prévisibilité des délais et du succès du processus d’approbation de la mobilité transfrontalière des travailleurs étrangers temporaires réduirait les coûts d’exploitation des entreprises canadiennes.
  4. Il faudrait notamment considérer :
    – l’exclusion du personnel des entreprises œuvrant à l’étranger dont l’expertise est requise pour les opérations d’assemblage des véhicules automobiles réalisées au Canada.
    – une mise à jour des exigences s’appliquant aux visiteurs commerciaux de l’ALÉNA en ce qui concerne les professions et emplois acceptables. (Il est important de noter que tout arrêt de production causé par une incapacité à obtenir l’expertise interentreprises requise peut engendrer des pertes de revenus allant jusqu’à 1,5 million de dollars de l’heure.)

  5. Augmenter le niveau de minimis actuel du Canada de 20 $ pour qu’il s’aligne sur celui de ses concurrents étrangers – une augmentation du seuil de minimis du Canada de 20 à 200 $ réduirait les coûts et le fardeau administratif liés à la gestion des importations commerciales de faible valeur, permettant ainsi aux entreprises et à l’ASFC de réaffecter des ressources à la gestion des importations de plus grande valeur, dont les données sont saisies et utilisées.

La sécurité transfrontalière canado-américaine et l’efficacité des services douaniers ont une importance cruciale pour l’industrie automobile du Canada et son système de livraison juste à temps – elles assurent la capacité des installations manufacturières hautement intégrées du secteur à produire sans heurt et de façon rentable des véhicules des deux côtés de la frontière.
Que ce soit par l’entremise de l’initiative canado-américaine Par-delà la frontière, dont la création a été annoncée en février 2011 en même temps que celle du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR), ou dans la foulée de la déclaration commune du président Trump et du premier ministre Trudeau datant du 13 février 2017 confirmant la poursuite du dialogue sur les questions réglementaires et le maintien des objectifs communs, le Canada et les États-Unis doivent absolument continuer à renforcer l’infrastructure de leur frontière commune, simplifier leurs procédures de dédouanement, acquérir un avantage logistique et accroître la mobilité des travailleurs étrangers temporaires pour favoriser l’emploi et la compétitivité.

L’entreposage traditionnel des pièces et composantes a été remplacé par un système logistique de transport et de passage des douanes. La plupart des fournisseurs de l’industrie automobile sont situés à moins de deux heures de route de la frontière canado-américaine. De nombreux biens sont produits moins de quatre heures avant d’être destinés à la chaîne de production d’une usine d’assemblage située d’un côté ou de l’autre de la frontière. L’expédition de nombreuses composantes de production vers l’autre côté de la frontière canado-américaine se fait régulièrement jusqu’à 6 ou 7 fois par jour.

L’efficacité du commerce transfrontalier est primordiale pour la production automobile canadienne et l’ACCV soutient fortement l’initiative canado-américaine Par-delà la frontière. Ce plan d’action reconnaît le niveau élevé d’intégration de l’industrie automobile canadienne en Amérique du Nord et le besoin impératif d’augmenter l’efficacité des services douaniers et frontaliers afin de sécuriser les emplois et de rendre l’industrie plus compétitive.

L’engagement du Canada et des États-Unis à investir pour améliorer l’infrastructure et les ressources technologiques de leur frontière commune joue un rôle essentiel pour assurer des déplacements et des échanges commerciaux transfrontaliers modernes et efficaces. Depuis 2011, les deux pays ont entrepris une mise à jour de leur infrastructure frontalière. En 2013, le Canada a annoncé un financement pouvant atteindre 127 millions de dollars pour une mise à jour importante de quatre postes frontaliers, notamment celui reliant Windsor et Detroit (construction du pont international Gordie-Howe), et aux États-Unis, des investissements de près de 151 millions de dollars US dans les infrastructures frontalières ont été réalisés ou annoncés. Le passage Windsor-Detroit traite environ 30 % des échanges routiers entre le Canada et les États-Unis, notamment en autorisant le transit frontalier de plus de 1,5 million de camions annuellement1 et de plus de 250 millions de dollars de biens chaque jour2.

Le plan d’action en est à sa phase 2 et l’ACCV encourage les gouvernements canadien et américain à poursuivre leurs efforts afin d’aider à sécuriser, rationaliser et rendre plus efficace l’industrie automobile.

Les membres de l’ACCV ont également contribué et participé activement au programme Partenaires en protection (PEP) et au Programme d’autocotisation des douanes (PAD), des initiatives offertes aux négociants fiables par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ces programmes permettent au gouvernement de s’assurer que les importations sont correctement déclarées et que les livraisons sont sûres, ce qui permet d’alléger le fardeau administratif des postes frontaliers.

1. U.S. Bureau of Transportation Statistics
2. Ministère des Transports de l’Ontario