La réussite de l’industrie automobile hautement intégrée du Canada et ses incomparables retombées économiques dans l’ensemble du pays ont été soutenues par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

Renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

La CVMA recommande que le gouvernement du Canada adopte une position consistant à préserver les dispositions de l’ALÉNA qui soutiennent la compétitivité à long terme du secteur de l’automobile et à tirer parti de la chaîne d’approvisionnement hautement intégrée de l’Amérique du Nord afin de stimuler la croissance économique et la création d’emplois au Canada. Dans ce nouveau chapitre de l’ALÉNA, la CVMA et ses sociétés membres ont à cœur de collaborer avec les négociateurs du Canada et de leur formuler des recommandations précises afin d’assurer la compétitivité à long terme du secteur automobile.

L’ALÉNA modernisé qui résultera de ces négociations doit :

  1. Reconnaître et promouvoir les normes automobiles harmonisées en Amérique du Nord;
  2. Renforcer encore davantage nos infrastructures frontalières communes ainsi que nos services de dédouanement et de logistique;
  3. Mettre en place des disciplines d’intervention sur les marchés de change solides et applicables. Les États-Unis, le Canada et le Mexique n’ont pas manipulé leurs devises, mais l’intégration à l’ALÉNA de disciplines solides et applicables de manipulation des devises créerait un important précédent en établissant une plateforme de collaboration afin de faire contrepoids à d’autres pays qui se servent de la manipulation des devises comme pratique commerciale déloyale pour avantager leurs industries intérieures qui exportent des véhicules en Amérique du Nord;
  4. Mettre à jour les dispositions sur la main-d’œuvre et l’environnement afin de démontrer une ferme détermination à maintenir l’égalité des chances entre les partenaires de l’accord et des échanges commerciaux équitables avec les autres blocs commerciaux du secteur automobile;
  5. Préserver dans l’ALÉNA la règle d’origine actuelle de 62,5 % pour les véhicules, qui est déjà la plus élevée de tout accord commercial conclu par les États-Unis, et éviter les perturbations aux processus logistiques de commerce automobile et aux emplois dans le secteur automobile nord-américains que provoquerait l’imposition de droits, de taxes ou de règlements plus sévères. Par exemple, remplacer certaines pièces automobiles de provenance mexicaine par d’autres provenant d’Asie (pièces importées en Amérique du Nord en franchise de droits de douane) ne renforcerait pas la compétitivité ou les emplois en Amérique du Nord;
  6. Favoriser le leadership mondial de la région de l’ALÉNA en matière de développement de nouvelles technologies automobiles afin de stimuler les emplois et de renforcer la compétitivité régionale par rapport aux autres blocs commerciaux du secteur automobile.

La CVMA et notre équivalent américain, l’American Automotive Policy Council (AAPC), ainsi que nos sociétés membres respectives, s’emploient activement à renforcer la compétitivité de la région nord-américaine et les importantes relations commerciales trilatérales du secteur automobile dans le cadre de l’ALÉNA. La compétitivité du secteur automobile nord-américain à l’échelle mondiale est liée à sa capacité d’opérer harmonieusement en tant que secteur hautement intégré dans l’ensemble de l’Amérique du Nord. C’est pourquoi nous formulons au gouvernement du Canada des recommandations pour la modernisation de l’ALÉNA qui concordent avec celles formulées par nos collègues des autres pays de l’ALÉNA.

Avantages de l’Accord de libre-échange nord-américain

De nombreux changements sont survenus dans l’économie mondiale et l’économie nord-américaine depuis la négociation de l’ALÉNA, il y a 23 ans. L’occasion d’améliorer et de moderniser l’accord nous est offerte aujourd’hui, tout en préservant les aspects qui ont été avantageux pour les fabricants canadiens de véhicules, leurs fournisseurs de pièces et leurs travailleurs. Les avantages de l’ALÉNA sont non seulement évidents pour les pays de l’ALÉNA, mais ils sont également considérables pour le secteur automobile et les emplois qui en dépendent dans ces pays.

Le secteur automobile nord-américain a commencé à amorcer son intégration en un seul secteur commun de production de véhicules et de pièces automobiles au cours du Pacte de l’automobile de 1965 entre le Canada et les États-Unis. Cet accord a servi de fondement à l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis qui a suivi et, finalement, à l’ALÉNA. Aujourd’hui, les trois pays de l’ALÉNA construisent des véhicules de façon ininterrompue au-delà des frontières, ce qui a engendré un bloc commercial nord-américain plus compétitif. En 2016, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont produit plus de 17, 8 millions de véhicules légers et évoluent dans un marché hautement intégré de 20 millions de véhicules légers régi par l’ALÉNA.

Depuis plus de vingt ans qu’existe l’ALÉNA, l’économie nord-américaine s’est beaucoup développée et le PIB combiné du Canada, des États-Unis et du Mexique atteignait déjà 20,7 billions de dollars en 2015. Le Canada, pour sa part, est fortement tributaire des exportations de véhicules, car son marché ne représente que 12 % des véhicules qu’il produit 2.

Grâce à l’ALÉNA, le Canada a ainsi accès sans droits de douane aux marchés automobiles des États-Unis et du Mexique. Les pièces et les composantes peuvent traverser les frontières des pays signataires de l’ALÉNA jusqu’à huit fois avant d’être installées dans un véhicule à l’une des usines de montage d’un des trois pays partenaires3.

L’ALÉNA comporte par ailleurs une annexe sur le secteur automobile établissant un cadre de règles commerciales qui respecte la forte intégration de chaîne d’approvisionnement hautement efficace entre le Mexique, les États-Unis et le Canada et qui a été conçu en fonction de celle-ci.

Le commerce automobile entre le Canada et les États-Unis est bien équilibré considérant le contenu élevé de composantes américaines dans les véhicules assemblés au Canada. En réalité, 75 % des exportations de pièces automobiles américaines sont destinées à des partenaires de l’ALÉNA (divisées à peu près également entre le Canada et le Mexique; le Canada constituant le plus grand marché d’exportation de pièces des États-Unis, soit 22 milliards de dollars).

L’accès sans droits de douane assuré par l’ALÉNA et la règle associée de valeur de contenu régional minimal de 62,5 % (la plus haute valeur à laquelle le Canada ait consenti dans un accord commercial et peut-être même la plus haute de tout accord commercial mondial) facilitent la libre circulation des véhicules et des pièces de part et d’autre des frontières de ses signataires (États-Unis, Canada et Mexique).

Toute modification entraînant des perturbations probables du cadre établi mènerait inévitablement à la réduction des énormes avantages qui ont résulté de l’intégration du secteur automobile nord-américain pour l’industrie automobile des trois pays, à l’affaiblissement de la compétitivité du secteur sur la scène mondiale et à la perte correspondante d’emplois hautement qualifiés, ce qui aurait pour effet de freiner globalement la croissance économique.

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