Programme national de récupération des interrupteurs à mercure

Le 29 décembre 2007, Environnement Canada a publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada un Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile.

Il faut souligner que, depuis le 1er janvier 2003, l’installation d’interrupteurs au mercure a été abandonnée volontairement dans les nouveaux véhicules.

’acier et de l’automobile appuient et financent conjointement un programme de récupération des interrupteurs à mercure servant à l’éclairage d’appoint (sous le capot ou dans le coffre) et au système de freinage antiblocage des véhicules en fin de vie utile. Les interrupteurs sont retirés des véhicules avant que ces derniers ne soient broyés, déchiquetés et recyclés en nouvel acier. Ce programme national table s’appuie sur l’initiative ÉlimiMercure mise en œuvre par la Fondation Air pur (FAP), un organisme national sans but lucratif. Le programme ÉlimiMercure a été étendu à l’ensemble des provinces et des territoires du Canada grâce à la mise en place d’infrastructures de collecte, de récupération et de gestion des interrupteurs à mercure, et à la diffusion d’outils de formation aux entreprises de recyclage du pays.

Le programme jouit également de l’appui des entreprises canadiennes de démontage et de recyclage de véhicules automobiles de même que de leurs associations, l’Automotive Recyclers of Canada (ARC) et l’Association canadienne des industries du recyclage (ACIR). Cette collaboration sans précédent des industries de l’acier, de l’automobile et du démontage-recyclage est essentielle à la réussite du programme.

Les constructeurs suivants participent à l’effort national de récupération des interrupteurs à mercure par l’intermédiaire de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV):

	Chrysler Canada Inc.
	Ford du Canada Limitée
	General Motors du Canada Limitée
	Mazda Canada Inc.
	Nissan Canada Inc.
	Porsche Cars Canada Ltd.
	SAAB Automobile AB
	Subaru Canada Inc.
	Groupe Volkswagen Canada Inc.

L’Avis du gouvernement exige un rapport public annuel faisant état des cibles, des échéances et des résultats du plan de gestion des interrupteurs à mercure, y compris le nombre d’interrupteurs récupérés et une estimation du taux de saisie.

Le tableau ci-après présente les résultats anticipés et réels pour l’année 2008 and 2009:

Tableau 1 : Résultats du programme national ÉlimiMercure en 2008

Paramètre Résultats Cible anticipée de récupération en 2008(note 1) 39 000 interrupteurs Taux de saisie anticipé en 2008 12% Nombre réel d’interrupteurs récupérés en 2008 64 011 interrupteurs Taux de saisie réel en 2008 19,7%

Tableau 2 : Résultats du programme national ÉlimiMercure en 2009

Paramètre Résultats Cible anticipée de récupération en 2009 (note 1) 60 000 interrupteurs Taux de saisie anticipé en 2009 20% Nombre réel d’interrupteurs récupérés en 2009 112 167 interrupteurs Taux de saisie réel en 2009 37.4%

Note 1: Le nombre d’interrupteurs pouvant être récupérés est fondé sur un modèle similaire utilisé par le Programme national de récupération des interrupteurs à mercure aux États-Unis. Les détails de ce modèle sont disponibles au: http://www.elvsolutions.org/model.html.