Code d'identification mondiale du constructeur

Tout véhicule construit ou vendu au Canada possède son propre numéro d'identification VIN (Vehicle Identification Number).

Code de 17 caractères alphanumériques PROPRE à chaque véhicule, le VIN constitue en fait les « empreintes digitales » du véhicule. Il s'agit d'un mécanisme de protection du consommateur, puisque sa présence sur un véhicule garantit que celui-ci a été construit selon les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada.

En cas de vol, le VIN – qui permet de vérifier le nom du constructeur – peut aider les policiers à retrouver le véhicule.

Avant d'entreprendre la fabrication d'un produit ou la construction d'un véhicule destiné à circuler sur les routes, il faut obtenir un Code d'identification mondiale du constructeur (WMI) – nécessaire à la composition du VIN – auprès de Transports Canada. Veuillez communiquer avec Transports Canada pour obtenir une trousse d'information qui comprend une copie de la Norme 115 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, (link needs to be updated as has been moved and CVMA can have pdf file as it currently stands of the TC website) un formulaire de demande de Code d'identification mondiale du constructeur, ainsi que des instructions complètes.

Adresse postale
Ministère des Transports du Canada
330, rue Sparks
Tour C - 8e étage
Ottawa (Ontario)
Canada K1A ON5

Téléphone
613.998.2337

Site Web
www.tc.gc.ca

Vous n'avez ensuite qu'à retourner le formulaire de demande rempli à l'adresse ci-dessus.

Après avoir vérifié la conformité de la demande avec le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, Transports Canada attribuera au constructeur une Marque nationale de sécurité (National Safety Mark - NSM), et autorisera l'ACCV à émettre un Code d'identification mondiale du constructeur.

L'ACCV émettra un Code d'identification mondiale du constructeur, qui entre dans la composition du VIN à 17 caractères alphanumériques.

Tout changement de la part du constructeur doit être signalé immédiatement à l'ACCV par la poste, par télécopieur ou par courrier électroniqe.

Adresse postale
Association canadienne des constructeurs de véhicules
170 Attwell Drive, bureau 400
Toronto (Ontario)
M5C 3A1

Téléphone
416.364.9333

Télécopieur
416.367.3221

Courrier électronique
info@cvma.ca