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Loi canadienne sur la lutte contre la pollution atmosphérique: faits saillants des émissions des véhicules au Canada.

Toronto, ON – 2006-10-18

Faits saillants des émissions des véhicules au Canada

	Les voitures et camionnettes neuves représentent moins de 1 pour cent par année des émissions totales contribuant au smog et aux gaz à effet de serre.
	Les émissions contribuant au smog produites par les véhicules neufs ont chuté de 99 pour cent depuis l’élimination du plomb dans l’essence dans les années 1970.
	En 2005, le secteur canadien de l’automobile a signé un protocole d’entente en vue de réduire les gaz à effet de serre de 5,3 mégatonnes d’ici à 2010. L’entente prévoit des cibles et des rapports d’avancement.
	À compter de 2010, le Canada devra appliquer des normes harmonisées s’il veut conserver les avantages d’échelle liés à la production et aux technologies et assurer que les véhicules se vendent à prix abordables.
	Des stratégies responsables doivent miser sur des carburants de remplacement et des carburants plus propres, des mesures incitatives à l’intention des consommateurs et le retrait accéléré des véhicules de 20 ans d’âge qui circulent encore sur nos routes.

Véhicules de nouveaux modèles = Moins de 1 pour cent des émissions contribuant au smog et aux gaz à effet de serre au Canada

Visées par les nouveaux efforts, les émissions de véhicules neufs doivent être mises en contexte. Selon le gouvernement du Canada, l’ensemble des voitures et des camionnettes en circulation au Canada actuellement produit environ 9,5 pour cent du total des émissions génératrices de smog. Bon an, mal an, les véhicules neufs représentent seulement 8 pour cent du parc de véhicules canadien. Équipés de convertisseurs catalytiques et de technologies connexes de pointe, les véhicules de nouveaux modèles sont quelque 10 fois plus propres que le véhicule moyen qui roule sur les routes. Par conséquent, annuellement, les véhicules de nouveaux modèles produisent à peine 0,1 pour cent des émissions génératrices de smog au Canada : 9,5 pour cent (total) x 8 pour cent (nouveaux modèles) x 1/10 (véhicule moyen) = 0,1 pour cent.

Le gouvernement du Canada a aussi indiqué que toutes les voitures et camionnettes sur nos routes produisent environ 12 pour cent du total des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada. Étant donné que les voitures et camionnettes de nouveaux modèles représentent seulement 8 pour cent du total du parc de véhicules routiers à tout moment, au moyen d’une simple règle de trois, on peut voir que les véhicules neufs produisent environ 1 pour cent du total des émissions de gaz à effet de serre du Canada : 12 pour cent (total) x 8 pour cent (nouveaux modèles) = 1 pour cent. En supposant qu’il soit possible de faire en sorte que chaque véhicule neuf vendu au Canada ne produise aucune émission, plus de 99 pour cent des émissions génératrices de smog et de gaz à effet de serre seraient encore produites au Canada.

L’industrie automobile a fait des progrès spectaculaires dans la réduction des émissions génératrices de smog. Ce type d’émissions a été réduit de plus de 99 pour cent sur les véhicules neufs vendus au Canada depuis l’élimination du plomb dans l’essence dans les années 1970. Aujourd’hui, brûler une corde de bois produit davantage d’émissions génératrices de smog que de faire 35 fois le tour de la Terre sur sa circonférence au volant d’un VUS. En réalité, au Canada, les voitures et les camionnettes sont l’une des seules sources d’émissions génératrices de smog qui devraient diminuer de façon sensible au cours des dix prochaines années selon les prévisions.

L’industrie a également mis un accent prioritaire sur la réduction des gaz à effet de serre. En 2005, le secteur canadien de l’automobile a été le seul à signer une entente de réduction des gaz à effet de serre avec le gouvernement fédéral – entente prévoyant une réduction de 5,3 mégatonnes des émissions produites par les voitures et camionnettes d’ici à 2010, ainsi que des cibles et des rapports d’avancement. Depuis, l’industrie automobile a lancé plus de 70 nouvelles technologies d’économie d’essence sur le marché canadien, répondant ainsi aux souhaits des consommateurs qui cherchent à réduire leurs frais d’essence et leurs émissions de gaz à effet de serre. D’autres technologies, comme la désactivation des cylindres, l’hybridisation, les boîtes de vitesses améliorées, la capacité d’utiliser des carburants de remplacement, les matériaux légers et beaucoup d’autres sont maintenant très répandues.

Les normes automobiles dans le contexte d’un secteur de l’automobile intégré à l’échelle du Canada et des États-Unis

L’un des secteurs les plus réglementés qui soient au monde aujourd’hui, le secteur de l’automobile a également respecté et dépassé les exigences de nombreuses ententes volontaires. Au Canada, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, les émissions des voitures et des camionnettes sont réglementées de façon cohérente par rapport aux normes Corporate Average Fuel Economy (CAFE) du gouvernement fédéral américain. Alliées au Protocole d’entente sur les émissions de gaz à effet de serre de 2005, ces normes assurent des réductions considérables tout en respectant le besoin d’harmonisation suscité en Amérique du Nord par la forte intégration du secteur de l’automobile. Contrairement aux États-Unis, le Canada n’a pas de norme réglementaire nationale sur la qualité des carburants ni sur l’approvisionnement et le soutien requis pour les carburants de remplacement.

Des normes efficaces dans le domaine de l’automobile doivent tenir compte de l’intégration du secteur de l’automobile à l’échelle du Canada et des États-Unis, et être réalisables tant sur les plans technique qu’économique. Depuis le Pacte de l’automobile signé dans les années 1960, cette intégration a très bien servi le secteur canadien en lui assurant d’énormes économies d’échelle dans la planification, la conception, le développement, l’homologation, la mise à l’essai, l’approvisionnement et la construction des véhicules. Il ne serait ni souhaitable ni possible de vouloir faire cavalier seul et d’adopter des normes applicables sur seulement 10 pour cent du marché nord-américain. En appliquant des normes cohérentes sur les véhicules automobiles en matière de sécurité, d’émissions et des autres aspects, le Canada maintient la production locale, l’approvisionnement en pièces, les meilleures technologies environnementales qui existent et des prix abordables pour les véhicules.

Stratégies responsables pour accélérer la réduction des émissions des véhicules

L’industrie vend environ 1,5 million de véhicules par année au Canada, mais plus de 1 million de véhicules de 20 ans d’âge continuent de circuler sur les routes. Pourtant, ces vieux véhicules produisent, en moyenne, plus de 37 fois plus d’émissions génératrices de smog que les véhicules de nouvelle technologie. La voie la plus profitable, pour accélérer la réduction des émissions des véhicules, serait de fournir de nouvelles mesures incitatives aux consommateurs afin qu’ils puissent mettre au rancart plus rapidement leur vieux véhicule.

D’autres stratégies susceptibles d’accélérer les progrès seraient d’assurer l’accessibilité à des carburants plus propres ou de remplacement tel l’éthanol E85, d’éduquer les automobilistes aux techniques de conduite efficaces et à l’importance de l’entretien et d’établir des mesures incitant les Canadiens à acheter les technologies automobiles les plus efficaces sur le plan de l’économie de carburant.

Après 2010, il faudra veiller à disposer d’une gamme complète d’outils pour soutenir les politiques plutôt que de s’en remettre uniquement à la réglementation. Les émissions des véhicules sont et demeureront un sous-produit de facteurs interreliés, soit les véhicules, les technologies, les carburants et les attitudes des consommateurs. Il faudra se doter d’une démarche et de politiques intégrées afin de soutenir le progrès.

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