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Changement climatique

En 2002, le Canada ratifiait le Protocole de Kyoto et s'engageait à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 6 % en deçà des niveaux de 1990 au cours de sa première période d'engagement (2008-2012).

En avril 2005, le gouvernement fédéral dévoilait son plan en vue d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES dans de grands secteurs de l'économie canadienne. Le plan incluait les actions relevant des gouvernements, des consommateurs et de nombreux secteurs de l'industrie. Dans le cadre de ce plan, l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) et l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AFIAC), qui représentent tous les constructeurs de véhicules automobiles du Canada, ont signé avec le gouvernement du Canada un accord volontaire et officiel en vue de réduire les émissions de GES du parc de véhicules routiers du Canada.

L'industrie canadienne de l'automobile s'est volontairement engagée à:


Réduire les émissions de GES du parc canadien de véhicules routiers légers de 5,3 Mt en 2010 comparativement aux émissions de GES prévues dans l'étude de 1999 de la Table des transports du gouvernement. La réduction des émissions de GES couvre tous les GES reconnus par le Protocole de Kyoto qui s'appliquent à l'industrie canadienne de l'automobile (p. ex., CO2, N2O, CH4 et les hydrocarbures fluorés) et qui sont calculés en équivalent CO2 en utilisant des facteurs généralement reconnus de pondération du potentiel de réchauffement de la planète.
Atteindre des objectifs intérimaires de réduction des GES de 2,4, 3,0 et 3,9 Mt en 2007, 2008 et 2009 respectivement.
Poursuivre les efforts en vue de développer et de mettre sur le marché des technologies de pointe en matière d'émissions, notamment des groupes motopropulseurs hybrides, la technologie de désactivation de cylindres, une nouvelle technologie du diesel, des véhicules compatibles avec les carburants de remplacement ainsi que d'autres technologies naissantes qui sont également en voie de développement pour l'ensemble du marché nord-américain, le tout de façon coordonnée. Cela aura pour effet de multiplier les économies d'échelle de tout le marché intégré des véhicules neufs de l'Amérique Nord qui sont nécessaires pour atteindre des réductions proportionnelles des émissions de GES.
Poursuivre l'introduction des systèmes de contrôle des émissions conformes aux normes de Niveau 2 et capables de réduire les émissions de N2O des véhicules neufs et, en utilisant parallèlement des combustibles plus propres, les émissions de N2O de l'ensemble du parc de véhicules routiers.
Faire progresser les technologies qui favorisent les économies de carburant sur route, notamment les systèmes de diagnostic embarqué et les dispositifs de surveillance de la pression des pneus, lesquels améliorent l'entretien des véhicules et réduisent au minimum la détérioration de la consommation d'essence sur route comparativement à la capacité nominale initiale du véhicule.
Aider les Canadiens à comprendre ce qu'ils peuvent faire pour réduire les émissions de GES et renforcer les comportements positifs des consommateurs et des conducteurs en ce qui a trait à l'achat, à l'entretien et à l'utilisation des voitures et des véhicules légers dans tout le Canada.
Encourager l'utilisation accrue des combustibles de remplacement comme l'éthanol, le carburant diesel propre et le biodiésel en collaborant avec le gouvernement et les fournisseurs de carburants à cet égard.
Veiller à ce que la conception des véhicules et les améliorations techniques ne diminuent pas la sécurité des conducteurs et passagers des véhicules.
De concert avec le gouvernement, soutenir les travaux de recherche et de développement liés à de futures technologies offrant des possibilités d'une réduction considérable des GES au cours de la période post-Kyoto, notamment les piles à hydrogène, le développement d'une infrastructure de distribution d'hydrogène au Canada, de même que d'autres technologies naissantes faisant aussi l'objet d'initiatives importantes aux États-Unis.

Communiqué de presse

Le Secteur de l'automobile au Canada.

L’Industrie automobile - réduction des émissions.

Réduction des émissions - Référence.

Protocole d’entente.
Cet accord volontaire de réduction des émissions de GES fait partie intégrante du plan national élaboré pour le Canada. La solution proposée en matière de réduction des émissions de GES l'a emporté sur les précédentes discussions axées sur le rendement du carburant et qui n'étaient pas compatibles avec une industrie automobile intégrée à l'échelle de l'Amérique du Nord.

L'accord reconnaît que: la meilleure façon d'effectuer des réductions significatives des émissions de GES consiste à donner à l'industrie et aux diverses entreprises la souplesse dont elles ont besoin pour être en mesure d'apporter des améliorations au chapitre des GES là où celles-ci sont les plus pertinentes sur le plan économique et technique; que des progrès beaucoup plus considérables peuvent être accomplis en concentrant les efforts sur l'ensemble du parc national de véhicules routiers plutôt qu'uniquement sur les véhicules neufs qui ne représentent que 8 % du parc total; et que de tels accords volontaires sont conclus dans le meilleur intérêt des consommateurs, du gouvernement et de l'industrie.


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